Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AISSO INTERNATIONAL LTD et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat d'ebooks sur le site GALAFIT.

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

3. Produits

GALAFIT propose à la vente des ebooks (livres numériques) téléchargeables dans différents formats (PDF, EPUB, etc.). Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (titre, auteur, nombre de pages, format, langue, etc.).

Les photographies et visuels présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. AISSO INTERNATIONAL LTD se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son catalogue.

Important : Les ebooks sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou revente non autorisée est strictement interdite.

4. Prix

Les prix de nos ebooks sont indiqués en euros (EUR) ou en livres sterling (GBP), toutes taxes comprises (TTC). Aucuns frais supplémentaires ne s'ajoutent au prix affiché.

AISSO INTERNATIONAL LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

En cas de promotion ou d'offre spéciale, les conditions particulières seront clairement indiquées sur le site.

5. Commande

5.1 Processus de commande

Pour commander un ebook, le client doit :

1. Sélectionner le(s) ebook(s) souhaité(s) et les ajouter au panier
2. Vérifier le contenu du panier
3. Créer un compte client ou se connecter
4. Saisir les informations de facturation
5. Choisir le mode de paiement
6. Valider la commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV

5.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé à l'adresse email fournie, récapitulant les détails de la commande et contenant le lien de téléchargement de l'ebook.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Autres solutions de paiement en ligne

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'ebook ne sera accessible qu'après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement.

Toutes les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL. AISSO INTERNATIONAL LTD ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

7. Livraison

Les ebooks sont livrés par téléchargement numérique immédiatement après validation du paiement.

Un lien de téléchargement est envoyé par email à l'adresse fournie lors de la commande. Ce lien reste valide pendant 30 jours et permet 5 téléchargements maximum.

Le client est responsable de fournir une adresse email valide. En cas d'erreur dans l'adresse fournie, AISSO INTERNATIONAL LTD ne pourra être tenue responsable de la non-réception de l'ebook.

Configuration requise : Le client doit disposer d'un appareil compatible (ordinateur, tablette, liseuse, smartphone) et d'un lecteur PDF ou EPUB selon le format de l'ebook.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français et aux réglementations britanniques équivalentes, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

En validant votre commande d'ebook, vous reconnaissez expressément :

• Que la livraison du contenu numérique commence immédiatement après validation du paiement
• Que vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours

Exception : En cas de défaut technique empêchant le téléchargement ou la lecture de l'ebook, contactez notre service client dans les 48 heures pour obtenir une solution ou un remboursement.

9. Garanties et responsabilité

9.1 Garanties

AISSO INTERNATIONAL LTD garantit que les ebooks vendus sont conformes à leur description et exempts de défauts techniques empêchant leur lecture normale.

9.2 Limitation de responsabilité

AISSO INTERNATIONAL LTD ne saurait être tenue responsable :

• De l'incompatibilité des ebooks avec certains matériels ou logiciels
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des ebooks
• De la perte de données ou de fichiers
• Des interruptions de service indépendantes de sa volonté

Le contenu des ebooks est fourni à titre informatif. AISSO INTERNATIONAL LTD ne garantit pas que les informations contenues sont exhaustives, exactes ou à jour, et ne peut être tenue responsable de leur utilisation.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site GALAFIT et dans les ebooks (textes, images, graphiques, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

L'achat d'un ebook confère uniquement un droit d'usage personnel et non commercial. Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou distribuer tout ou partie de l'ebook
• Revendre, louer ou prêter l'ebook
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser le contenu à des fins commerciales
• Partager les liens de téléchargement

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français et les lois britanniques équivalentes.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées pour le traitement de la commande, la facturation et la relation client.

12. Service client

Pour toute question, réclamation ou assistance technique, notre service client est à votre disposition :

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

13. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, le client peut gratuitement recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le client peut contacter le médiateur par voie électronique ou par voie postale.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du Royaume-Uni.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit britannique.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Royaume-Uni, sauf disposition légale contraire.

15. Modifications des CGV

AISSO INTERNATIONAL LTD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

16. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande sur le site GALAFIT implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, que le client reconnaît avoir lues et comprises.